CHSCT
Articles publiés dans cette rubrique
Inscrire un signalement au registre santé et sécurité au travail second degré
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, article 3-2 : Un signalement est une observation ou une suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail : il est inscrit dans le registre santé et sécurité au travail.
Important : ne pas confondre avec (...)
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Arrêtés de composition des CHSCT de l’académie
Arrêté de composition du CHSCT Académique
Arrêté de composition du CHSCT de Côte d’Or
Arrêté de composition du CHSCT de la Nièvre
Arrêté de composition du CHSCT de la Saône et Loire
Arrêté de composition du CHSCT de l’Yonne
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A quoi sert le C.H.S.C.T.D. ?
Le Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Spécial Départemental est une instance représentative des personnels de l’Education nationale, en place depuis le 18 octobre 2012. Qui le compose ? 14 représentants des personnels (7 titulaires et 7 suppléants) membres des organisations (...)